Question de : Mme Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Brigitte Barèges souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le régime applicable aux opérations militaires extérieures pour l'attribution de la carte du combattant. En effet, par l'arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994, fixant la liste des opérations ouvrant droit à la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres, la rubrique « Tchad » est ainsi rédigée « début de période 15 mars 1969 - fin de période 31 décembre 2003 ». Des listes d'unités combattantes et des relevés d'actions de feu et de combat ont été publiés, à savoir : pour l'Armée de Terre, jusqu'en décembre 1984 ; pour l'Armée de l'Air, jusqu'au 4 mai 1988 ; pour la Marine, jusqu'en février 1991. Or, nombreux sont ceux qui, appartenant initialement à l'Armée de Terre, y séjournèrent après décembre 1984, l'opération « Epervier » étant placée sous la responsabilité de l'Armée de l'Air. Aussi, elle souhaiterait lui demander si les périodes de détachement des effectifs de l'Armée de Terre, placés sous le commandement de l'Armée de l'Air, peuvent être prises en compte pour l'attribution de la carte du combattant dans le créneau de l'Armée de l'Air, c'est-à-dire jusqu'au 4 mai 1988.