Réponse publiée le 24 mars 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur les conditions de prise en charge, par les caisses d'assurance maladie, des boutons de gastrostomie. Ces boutons sont des dispositifs médicaux inscrits au chapitre 1er, section, du titre Ier de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Selon les termes de la nomenclature, « la prise en charge est assurée exclusivement pour les patients traités à domicile ou en cabinet médical de ville ». Dans ce cadre, le « bouton de gastrostomie avec ses accessoires (prolongateurs, seringues) » est remboursé à 65 % du tarif fixé qui s'élève à 243,92 euros, ainsi que le « prolongateur adaptable en cas de changement » dont le tarif est de 11,43 euros. Dans ces deux cas, le tarif fixé peut être différent du prix de vente au public, qui reste libre. Les caisses d'assurance maladie, en ce qui les concerne, appliquent la réglementation en vigueur sur l'ensemble du territoire français et remboursent donc 65 % du tarif. La seule situation plus favorable à la prise en charge concerne les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) qui peuvent bénéficier, après avis du contrôle médical de leur caisse, d'un remboursement à 100 % des soins en rapport avec cette affection.