budget : services extérieurs
Question de :
M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Lors d'une réunion qui s'est tenue au mois de mars 2005 en Martinique, la hiérarchie douanière a une nouvelle fois évoqué le rattachement des BSN de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre à l'interrégion dont le siège se trouve à Fort-de-France. D'autre part, il semblerait que la BGC de Pointe-à-Pitre aurait comme port d'attache Basse-Terre. Or, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, n'est pas sans savoir que l'archipel Guadeloupe, de par sa géographie, est particulièrement touché par les trafics de stupéfiants et d'êtres humains via des réseaux illégaux et nécessite de fait d'avoir sur son sol une unité de plein exercice. Autrement, il faudrait que l'interrégion en question, s'articule autour de trois principes, à savoir : une gestion des unités par les directeurs concernés ; une autonomie décisionnelle de chaque direction et la répartition équitable des moyens sur les trois départements. C'est la raison pour laquelle M. Éric Jalton lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 9 août 2005
Dans le cadre d'un processus général de modernisation de l'ensemble de la surveillance douanière, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a engagé une réflexion interne sur un projet national d'évolution de son dispositif de surveillance maritime. Au delà de son rôle dissuasif, l'objectif de ce dispositif est d'apporter une contribution efficace à la lutte contre la fraude (contrebande, stupéfiants) et à l'action de l'État en mer, à la hauteur des attentes légitimes d'efficacité de la collectivité publique. En Guadeloupe, les menaces maritimes que constituent en particulier les trafics de stupéfiants et l'immigration clandestine, accentuées par la configuration géographique de ce département d'outre-mer, ont été prises en considération dans cette réflexion concertée. C'est ainsi qu'il n'est pas envisagé de rattacher les vedettes de surveillance nautique de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre à l'interrégion des douanes de Martinique. Ces moyens côtiers continueront donc d'être placés sous le commandement opérationnel du directeur régional des douanes en Guadeloupe. De même, en l'état actuel de ce dossier, l'implantation de la brigade garde-côte de Pointe-à-Pitre ne paraît pas devoir être remise en cause.
Auteur : M. Éric Jalton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juin 2005
Réponse publiée le 9 août 2005