Réponse publiée le 20 septembre 2005

La forêt française, qui ne cesse de s'accroître en surface et en volume, offre un important potentiel de développement pour notre pays. Couvrant 26 % du territoire national, elle contribue positivement au respect de nos engagements internationaux en termes de réduction des gaz à effet de serre et de maintien de la biodiversité. Sur le plan économique, la forêt française, qui concerne 11 000 communes et 3 500 000 propriétaires privés, génère, grâce à l'exploitation du bois et aux industries de transformation, environ 450 000 emplois concourant au développement de nos territoires ruraux. C'est pourquoi, comme cela a été souligné dans la communication sur la forêt faite en conseil des ministres le 27 avril 2005, le Gouvernement entend développer une politique forestière inscrite dans la durée, axée notamment sur la mobilisation et la valorisation de la ressource forestière, source de croissance et d'emplois. La récente création de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt est un élément majeur du développement de la filière. Sa reconnaissance, par arrêté du 27 mai 2005, va permettre de mieux structurer la filière et de mener des actions collectives comme la promotion du matériau bois et la création d'un observatoire économique de la filière bois. Par ailleurs, afin d'améliorer les conditions de mobilisation des bois et d'assurer des conditions d'approvisionnements stables aux industriels de la première transformation, il a été demandé à l'Office national des forêts d'engager des contrats d'approvisionnement avec les industries. De même, l'attention des préfets a été appelée pour mettre en oeuvre rapidement les mesures facilitant le transport du bois rond. L'adaptation et la modernisation de la filière continuent à faire l'objet du soutien du ministère de l'agriculture, notamment dans le cadre de dispositifs d'aide à la modernisation de l'exploitation forestière et des entreprises de la première transformation. Ces aides visent aussi bien les investissements matériels de production et de transformation que les investissements immatériels, notamment de conseil. De même, un soutien est apporté aux organismes de développement de la filière, comme le centre technique du bois et de l'ameublement ou l'association Forêt-Cellulose, qui assurent une veille technologique, l'information des professionnels sur les évolutions techniques et réglementaires, la recherche collective, le développement de la normalisation et la communication. La mobilisation de la ressource doit s'inscrire dans un cadre de gestion durable des forêts. L'une des priorités reste la reconstitution des parcelles forestières sinistrées par les tempêtes de décembre 1999. En début d'année, près de 64 % des 915 millions d'euros annoncés avaient été engagés et l'objectif initial sera respecté sur la période de dix ans suivant les tempêtes. Pour les prochaines années, la France soutient fermement le maintien de mesures forestières dans le futur règlement de développement rural, permettant de mobiliser des financements européens FEADER en faveur des forêts. Par ailleurs, le Gouvernement vient d'adopter les mesures nécessaires à la constitution d'un fonds d'épargne forestière qui permettra aux communes forestières de placer une partie de leurs recettes de bois afin de constituer une capacité d'investissement au bénéfice de la forêt. De même, le Parlement sera saisi en 2005 d'un rapport qui présentera des pistes pour permettre aux propriétaires privés de mieux réagir aux accidents climatiques et développer la mobilisation de la ressource. La valorisation énergétique de la biomasse forestière offre une réponse très prometteuse aux préoccupations environnementales et énergétiques actuelles tout en ouvrant la voie à de nouveaux débouchés agricoles et forestiers. Le bois est un atout essentiel dans le développement des énergies renouvelables, pour atteindre les objectifs fixés, tant au niveau européen qu'au niveau national, et notamment celui de la loi sur l'énergie, avec une augmentation de 50 % de la production de chaleur d'origine renouvelable d'ici à 2010. Le projet de loi d'orientation agricole propose des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs. Ainsi, le Gouvernement propose d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA pour la fourniture de bois à usage non domestique. De même, la France a demandé que la directive communautaire sur la TVA soit révisée, pour faire bénéficier les abonnements aux réseaux de chaleur de la TVA à taux réduit. Il est également proposé que le secteur forestier participe activement aux mécanismes de marchés nécessaires pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. La contribution des acteurs forestiers au développement durable pourrait ainsi être valorisée économiquement pour qu'ils intègrent dans leurs choix cette participation et renforcent ainsi leur action au service de la lutte contre l'effet de serre.