Réponse publiée le 20 juin 2006

L'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ont signé, le 26 juillet 2005, une convention d'objectifs et de gestion couvrant la période 2005-2008. Aux termes de cet accord, les dépenses de la branche famille en matière d'action sociale, qui visent notamment à financer des contrats enfance ou des contrats temps libre, progresseront de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Cette progression a été transcrite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. La CNAF, tête du réseau des caisses d'allocations familiales, a fixé des orientations pour respecter à la fois les priorités d'action sociale des pouvoirs publics, en particulier l'accueil en crèches, et les objectifs de dépenses fixés par le Parlement, dans un contexte marqué par un déficit de la branche famille du régime général de la sécurité sociale qui a dépassé 1,3 MdEUR en 2005. Le Gouvernement partage, avec la CNAF, la volonté d'orienter par priorité les dépenses d'action sociale vers l'augmentation de l'offre de garde pour la petite enfance sur les territoires où les besoins sont les plus importants, tout en respectant les objectifs de dépenses fixés par la convention d'objectifs et de gestion et par le législateur.