Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Francina * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). En effet, les DDEN sont des bénévoles désignés par l'inspecteur d'académie pour visiter les écoles publiques et privées. Leur fonction consiste en la visite des bâtiments scolaires (équipement, entretien, sécurité, hygiène) des écoles élémentaires et maternelles, à avoir un rôle de liaison et de coordination entre école est municipalités, usagers et administration, à participer comme membre de droit au conseil d'École, et être force de proposition dans les domaines des équipements complémentaires de l'école (centres de loisirs, transports, restaurants scolaires, bibliothèques...). Or l'article 40 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 prévoit que les DDEN ne puissent plus exercer leur mission que dans les établissements autres que ceux de leur commune de résidence. Cette disposition vient rompre avec la dimension de proximité qui apparaît comme une condition nécessaire à l'exercice de la fonction de DDEN. C'est pourquoi, Il souhaiterait savoir s'il envisage le maintien de cette mesure.