Question écrite n° 66749 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur une des dispositions prévues pour faciliter l'obtention du permis de conduire pour les jeunes et réduire ainsi le nombre des conducteurs sans permis. Il s'agit de la mise en place de l'examen du permis à un euro par jour. Il lui demande si une telle mesure a été expérimentée et quelles en sont les modalités d'application.

Réponse publiée le 12 juillet 2005

Premier examen de France par le nombre de personnes concernées chaque année, le permis de conduire est perçu par beaucoup de Français comme difficile à obtenir et coûteux, notamment pour certaines catégories de jeunes ne disposant pas encore de revenus professionnels. Suite au rapport rendu par le député Jean-Michel Bertrand, Jean-Pierre Raffarin a annoncé le 11 février dernier deux mesures financières déterminantes. La première concerne le permis à 1 euro par jour, dont l'objectif est de permettre l'étalement du coût du permis sur plusieurs mois en évitant au jeune de devoir supporter au début de sa formation un apport de fonds important. La deuxième mesure s'adresse spécifiquement aux apprentis, pour lesquels le permis de conduire représente un avantage pour accéder à un emploi. Pour mettre en oeuvre ce dispositif, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ainsi que le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ont confié à Arnaud Strasser et Claude Azam une mission préparatoire. Arnaud Strasser, administrateur civil hors classe au ministère des finances, et Claude Azam, ingénieur général des ponts et chaussées, ont engagé les premières concertations avec l'ensemble des acteurs concernés (établissements financiers, établissements d'enseignement à la conduite, services de l'État...) afin de proposer pour l'été un dispositif opérationnel.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 7 juin 2005
Réponse publiée le 12 juillet 2005

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