Réponse publiée le 30 août 2005

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'efforce d'apporter les réponses adéquates aux missions fondamentales du comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) et à l'évolution possible de ses statuts. Tout d'abord, la pérennité de ses activités scientifiques, parmi lesquelles l'organisation du congrès annuel des sociétés savantes, comme de ses travaux d'édition est, sur le plan budgétaire, assurée. Le ministère verse à cet effet, dans le cadre du contrat quadriennal de la maison des sciences de l'homme de Paris, 35,1 kEUR répartis en 15,25 kEUR de vacations, 15,25 kEUR de crédits d'équipement, et 4,6 kEUR de crédits de fonctionnement. Par ailleurs, il délègue annuellement 400 000 euros de crédits pour ses activités d'édition et de publication. De plus, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a récemment proposé au CTHS des locaux immobiliers, situés à Saint-Denis, pouvant accueillir les services du CTHS et faciliter les missions qui lui incombent. La recherche d'une solution de relogement est conduite en liaison étroite avec la vice-présidence du CTHS dans l'esprit de parvenir à une solution rapide. Enfin, la réflexion sur les statuts du CTHS a été conduite, depuis le début de l'année 2005, pour résoudre les difficultés survenues entre le CTHS et la maison des sciences de l'homme, en tenant compte des préconisations de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. C'est la raison pour laquelle la mise en place d'un institut interne à l'École nationale des chartes, qui permettrait de lui affecter directement des moyens et un budget propre, est explorée. Cette solution conserverait au CTHS une large autonomie sur le plan fonctionnel et des moyens.