sauvetage en mer
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le problème de l'avenir de la Société nationale de sauvetage en mer. En effet, les ressources publiques de la SNSM, en diminution constante depuis cinq ans, ne représentent à ce jour que 41 % du budget, sur un montant global de 12 millions d'euros. La part de l'Etat décroît chaque année pour atteindre maintenant près de 30 %, soit 2,2 millions d'euros, dont un tiers pour le fonctionnement et deux tiers pour l'achat d'équipements neufs. Or, cette dernière part fait cette année l'objet d'un « gel » provisoire pour 30 % de son montant, au détriment du programme de remplacement des matériels et équipement de sauvetage. Les sauveteurs en mer de la SNSM continuent pourtant d'assurer, le plus souvent au péril de leur vie, et toujours dans des conditions difficiles, le plus grand nombre des interventions de sauvetage en mer. Faut-il rappeler un bilan plus que significatif : 21 000 vies sauvées en trente-cinq ans d'existence ! La SNSM, ce sont 4 500 hommes et femmes, tous marins bénévoles, passionnés de la mer, qui assurent une veille permanente de nos côtes. Elle intervient à partir de 230 stations de sauvetage permanentes ou saisonnières. Alors, afin que la SNSM puisse continuer à accomplir cette noble mission, et en raison du faible coût de ses interventions pour la collectivité, il souhaiterait connaître les intentions du ministre en la matière, s'il est envisagé de débloquer très rapidement les 30 % de la dotation annuelle réservés aux équipements et si la dotation d'Etat attribuée à la SNSM sera maintenue l'an prochain à son niveau antérieur.
Réponse publiée le 3 février 2003
Dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, les subventions au titre de l'exercice budgétaire 2003, tant en investissement qu'en fonctionnement, seront maintenues à leur niveau de 2002. Les mesures de contrat de gestion sur la subvention d'investissement 2002, fixées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ne sont ni des mesures de gel ni des annulations, ce qui permettra de reporter ces crédits sur l'exercice 2003. Dans ce contexte budgétaire contraint, les mises en paiement de la quatrième tranche trimestrielle de subvention d'investissement ainsi que le reliquat de la troisième tranche ne devraient donc être décalées que de quelques semaines, tout au plus.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 18 novembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003