Réponse publiée le 9 août 2005

La réforme de l'OCM constitue une opportunité pour doter le secteur des fruits et légumes d'instruments spécifiques pour la gestion des crises, ainsi que pour clarifier et fiabiliser les dispositifs d'aide existants. Dans l'attente de cette réforme, dont le report en 2006 a été annoncé par la Commission, il convient, pour les problèmes techniques les plus aigus, de dégager rapidement et au niveau national des solutions opérationnelles dans le respect de la réglementation communautaire. Le ministère de l'agriculture concentre actuellement ses efforts sur les discussions en cours concernant les mesures communautaires horizontales à mettre en place pour la gestion des crises agricoles. La Commission a présenté le 14 mars 2005, devant le conseil des ministres de l'agriculture, une communication sur les pistes retenues pour la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole. Ce document marque un rapprochement des positions communautaires avec celle de la France selon trois directions : l'appui au dispositif d'assurance récolte ; le soutien aux caisses de mutualisation permettant aux agriculteurs de mobiliser, en période de crise, des fonds épargnés lors des phases plus favorables de production et de commercialisation ; un dispositif de maintien des revenus en période de crise conjoncturelle. La Commission s'est engagée à approfondir ce dossier dans des délais rapprochés. À la demande de la France, des mesures complémentaires dans certains secteurs de production, notamment celui des fruits et légumes, devront être proposées.