Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la possibilité d'ouvrir la médecine générale en France aux titulaires d'un diplôme hors Communauté européenne. En effet, depuis le 30 octobre 2000, il n'est plus possible pour un médecin étranger de demander l'autorisation d'exercer la médecine en France auprès de son ministère ; la seule possibilité, toujours en vigueur, est de réussir le concours de fin de 1re année d'études médicales, de demander une équivalence afin d'être admis en 3e cycle et d'obtenir le diplôme français à l'issue de ce cycle (donc 3 ans après) alors qu'il a été mis en place des concours passerelles par spécialités, permettant à un médecin spécialiste diplômé hors Communauté européenne d'exercer en France. Elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour répondre à cette inégalité de situation entre les médecins généralistes et les spécialistes diplômés à l'étranger voulant exercer en France.