Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de mettre en place le redéploiement des personnels TOS existants de la région Languedoc-Roussillon, suite à la création de nouveaux établissements sur ce territoire. Dans la perspective du transfert de ces personnels aux collectivités territoriales, la dotation à la rentrée 2004 en personnels ouvriers des collèges de chaque département a été maintenue à la rentrée 2005. Le total des emplois implantés en lycées restera de la même façon, inchangé. Cependant, quatre nouveaux collèges verront le jour à la rentrée 2005. La dotation de ces établissements représente un contingent de 22 emplois ouvriers et de 8 emplois administratifs. En l'absence de création de poste TOS dans l'académie au titre de la rentrée 2005, il est envisagé de procéder à un redéploiement entre les établissements. Ainsi, la dotation en personnels des structures scolaires, qui était déjà insuffisante, va s'ajouter aux difficultés auxquelles elles faisaient face depuis longtemps. Pour ce qui concerne la filière administrative, la stratégie du Gouvernement de réforme des services déconcentrés en 2005 ainsi que le transfert de certains domaines de gestion (décentralisation des personnels ouvriers et de service, prestations familiales) se traduiront, à la rentrée 2005, par la suppression nette de 21 emplois de catégorie C. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les dotations en personnels soient à la hauteur des besoins des structures scolaires et que les postes administratifs des services académiques soient cohérents avec la qualité d'un service public d'éducation.