Réponse publiée le 28 juillet 2003

L'attention de monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est appelée sur la rémunération des apprentis. Le code du travail définit en effet un niveau minimum de salaire correspondant à un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année du contrat d'apprentissage ; en outre, le code prévoit qu'à compter de 21 ans l'apprenti bénéficie d'un pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable que le pourcentage correspondant du SMIC. Toutefois, rien n'interdit aux employeurs de verser une rémunération d'un niveau supérieur aux minima légaux ou conventionnels. Ce niveau de rémunération, qui est sensiblement du même ordre que celui des jeunes en contrat de qualification, s'explique notamment par la spécificité du contrat d'apprentissage, dont l'objectif est d'assurer à l'apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie dans les centres de formation d'apprentis. De ce fait, les employeurs s'engagent à organiser l'apprentissage dans leur entreprise et à nommer à cet effet un maître d'apprentissage qui est spécifiquement chargé de suivre l'apprenti en liaison avec le CFA. L'intérêt de ce dispositif pour les jeunes réside prioritairement dans le fait de bénéficier d'une formation professionnelle leur permettant l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel et d'acquérir une première expérience facilitant à terme leur insertion professionnelle. Dans ces conditions, afin de maintenir l'attractivité du dispositif auprès des entreprises notamment artisanales (70 % des apprentis sont embauchés dans des entreprises de moins de 10 salariés), il n'est pas envisagé dans l'immédiat de revoir les niveaux de rémunération.