Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le projet de réforme de l'administration départementale et territoriale de l'Etat quant à son contenu relatif aux anciens combattants et victimes de guerre. Il a été annoncé à la session plénière de l'ONAC qu'au 1er juillet 2005 l'actuel Office national des anciens combattants et victimes de guerre sera érigé en commission pivot et prendra l'appellation de « conseil départemental pour la mémoire de la nation, les anciens combattants et les victimes de guerre ». Un large pouvoir d'appréciation serait laissé aux préfets pour déterminer la composition et le fonctionnement de ces commissions. Jusqu'à présent, aucune information ni concertation n'ont été mises en oeuvre quant à cette orientation ni sur le devenir de l'actuel conseil départemental de l'ONAC. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre semblent ainsi écartées, celles-ci redoutent la disparition de tout paritarisme et de tout partenariat dans le cadre de l'annexion annoncée des services départementaux de l'ONAC par les préfets. Une circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004 suscite également l'inquiétude de ces organisations : elle évoque la possibilité de placer la délégation départementale de l'ONAC directement auprès du cabinet du préfet. Les associations ont été tenues à l'écart de ces nouvelles orientations et elles le regrettent ; leur seul rôle se borne à juger des résultats obtenus. Elle lui demande donc de remettre à plat le projet annoncé de réorganisation pour que l'avis des associations d'anciens combattants soit réellement pris en compte dans la définition des modalités de réorganisation des structures départementales. Elle souhaite également savoir quelles mesures il compte prendre afin de garantir le paritarisme avec les associations d'anciens combattants au niveau du département.