Réponse publiée le 29 novembre 2005

Le gouvernement français intervient aussi souvent que nécessaire pour rappeler à ses représentants leur devoir d'utiliser la langue française dans les enceintes des institutions européennes. Il observe également avec la plus grande attention le respect du plurilinguisme au sein de l'Union européenne comme du Conseil de l'Europe. Il appartient en effet à tout agent public de se conformer au principe général selon lequel, conformément à l'article 3 de la Constitution, « la langue de la République est le français ». Ce principe et les obligations qui en découlent ont été rappelés dans la circulaire du Premier ministre relative à l'emploi de la langue française en date du 14 février 2003 (JORF du 21 mars 2003, p. 5034). Il en va tout particulièrement ainsi des représentants de la France dans les instances européennes. Comme le rappelle la circulaire précitée, « le respect du statut de langue officielle et de langue de travail du français dans les organisations internationales, particulièrement les institutions européennes, est une condition du maintien de la diversité linguistique. Il importe de promouvoir de façon dynamique l'usage de notre langue dans ces enceintes ». Pour cette raison, les représentants de la France doivent systématiquement privilégier l'emploi de la langue française. À cet égard, les délégués français disposent d'un « mémento sur l'usage du français » qui rappelle leurs obligations en matière linguistique : ce document est en cours de mise à jour et sera très prochainement publié et largement diffusé. Les autorités françaises veillent également à ce que l'ensemble des institutions de l'Union, y compris la Banque centrale européenne (BCE), se conforment aux prescriptions du règlement n° 1/58 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne. S'agissant enfin des agents de ces institutions, ils ne sauraient être soumis aux mêmes obligations que les agents publics français, quand bien même ils seraient de nationalité française. Il est indéniable cependant que leur présence au sein des institutions contribue à l'influence de notre langue en Europe.