Réponse publiée le 2 août 2005

La mesure rotationnelle a été mise en place à titre expérimental en 2002 dans sept régions dont la Bourgogne, afin d'encourager des assolements diversifiés et des pratiques de rotation de cultures, de réduire les besoins en produits phytosanitaires liés aux pratiques de monoculture et d'améliorer la biodiversité et la qualité paysagère. Elle a été étendue à deux nouvelles régions en 2004. Les cahiers des charges de la mesure rotationnelle ainsi que le montant à l'hectare de l'aide octroyée en contrepartie des engagements, figurent dans les synthèses régionales agro-environnementales de chacune des neuf régions concernées et ont été validés par les instances communautaires. Le montant unitaire de l'aide accordée aux bénéficiaires de la mesure rotationnelle a été calculé en fonction des pertes et surcoûts occasionnés par les engagements figurant dans le cahier des charges régional. Le montant unitaire, notifié aux bénéficiaires lors de l'acceptation de leur demande, ne peut pas être modifié au cours des cinq années d'engagement. En 2005, une enveloppe fongible a été notifiée aux régions pour la souscription de nouveaux engagements en MAE rotationnelle, en PHAE et en CAD. Les préfets doivent arrêter les critères d'éligibilité à la mesure pour les éventuels nouveaux demandeurs, en fonction des priorités locales, afin de respecter le cadre de cette enveloppe régionale. En revanche, le montant unitaire de la mesure rotationnelle, pour les cinq années d'engagement, reste celui fixé dans les synthèses régionales agro-environnementales.