Réponse publiée le 9 août 2005

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constitue une priorité d'action constante des services de l'État, en particulier de la cellule Tracfin qui est au coeur du dispositif national, à l'interface entre les professions financières et non financières assujetties au mécanisme de la déclaration de soupçon et l'autorité judiciaire, et dont l'action est menée en étroite coopération avec les autres services répressifs nationaux impliqués (OCRGDF par exemple) et ses homologues étrangers. Pour assurer l'efficacité optimale de l'action menée, il convient effectivement d'être particulièrement attentif à l'adéquation des moyens de Tracfin face à la progression constante du nombre de déclarations de soupçon ; de plus, la synergie opérationnelle entre l'ensemble des services nationaux concernés doit être encore renforcée. Tels sont les axes prioritaires de développement de Tracfin que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie met d'ores et déjà en oeuvre. Ainsi, les moyens à la disposition de la cellule de renseignement financier française continuent à progresser régulièrement tant sur le plan des effectifs ou des moyens techniques dédiés au traitement des informations reçues qu'à celui de l'adaptation des méthodes d'enquête. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a, en outre, fait engager une réflexion relative aux évolutions juridiques souhaitables afin, d'une part, de renforcer son statut et, d'autre part, de lui permettre, par une extension légale de ses possibilités d'échange d'informations, d'accéder à des données qui seraient de nature à renforcer utilement son champ d'investigation sur les circuits financiers frauduleux. La détermination des autorités françaises à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ne paraît donc pouvoir être mise en doute et a été d'ailleurs récemment attestée par le Fonds monétaire international qui, à l'issue de la mission d'évaluation du dispositif national, a relevé que la France maintient un haut niveau de mobilisation et est en conformité avec les normes du GAFI applicables en ces domaines. De telles évaluations sont d'ailleurs menées à un rythme régulier sous l'égide d'instances internationales, notamment le GAFI, ou de corps de contrôle nationaux.