Réponse publiée le 4 octobre 2005

Le taux global de détention des crédits par les ménages a cru en 2004 pour s'établir à 50,2 %. En particulier, la diffusion de l'endettement immobilier s'est redressée en raison d'une plus large détention des crédits à la fois pour l'accession à la propriété, pour les travaux et pour l'investissement immobilier. Cette activité se fait au bénéfice des consommateurs puisque le contexte favorable de taux d'intérêt a contribué à permettre la réalisation de projets immobiliers notamment pour les très jeunes ménages (près de 20 % des ménages de moins de trente ans ont pu accéder à la propriété) et jeunes ménages (41 % des trente - trente-cinq ans contre 30 % en 1998). Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie se félicite de cette évolution et entend rappeler le rôle économique du crédit qui contribue au maintien élevé de la consommation et de l'investissement et donc de la croissance. Pour ce qui est de l'augmentation de l'endettement des ménages, il convient de signaler que la hausse de l'endettement global des ménages doit être relativisée au regard des tendances historiques et de la situation chez nos partenaires européens. Ainsi, le ratio endettement/revenu disponible brut des ménages est de 60 % en France contre 115 % en Allemagne et 120 % au Royaume-Uni. Surtout, les consommateurs français savent tirer partie de la concurrence : ils renégocient leurs prêts et exercent leurs droits. C'est ainsi que plus de 30 % des détenteurs de crédit immobilier ont renégocié leurs termes dont la moitié depuis 2001. Ils ont ainsi pu dégager des marges de manoeuvre financières supplémentaires. Par ailleurs, le Gouvernement entend faire appliquer les recommandations de la Commission des clauses abusives concernant le retrait des contrats de prêts des clauses prévoyant la domiciliation des revenus à la banque détentrice du crédit. Enfin, le développement des courtiers pour les assurances emprunteurs ou les prêts eux-mêmes est un facteur de concurrence : plus de 10 % de la production de crédit en 2004 passe par des courtiers indépendants.