Réponse publiée le 19 juillet 2005

La durée minimale légale pendant laquelle l'employeur, public ou privé, est tenu de laisser le réserviste s'absenter de son poste de travail est de cinq jours ouvrés par année civile. Au-delà, l'accord de l'employeur est requis. Ces règles s'appliquent également à la fonction publique hospitalière. Bien entendu, compte tenu de sa spécificité et des difficultés rencontrées dans ce secteur, une concertation est nécessaire dans l'établissement du calendrier des prévisions des activités civiles et militaires. Il convient toutefois de préciser que les refus des hôpitaux d'autoriser leur personnel à participer à des activités dans la réserve sont extrêmement rares. Plus généralement, dans un souci d'informer et de sensibiliser les employeurs publics aux enjeux de la réserve militaire, il est prévu de diffuser très prochainement une circulaire interministérielle leur rappelant leurs obligations en la matière et les incitant, par un certain nombre de mesures, à favoriser l'engagement de leur personnel dans la réserve militaire.