Question écrite n° 6692 :
prestations en espèces et en nature

12e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le financement des nouveaux traitements de la polyarthrite rhumatoïde dans le cadre du PLFSS pour 2003. Pour faire face à la montée en charge des nouveaux produits à l'hôpital, une première enveloppe de 22,8 M d'euros avait été prévue en 2001, destinée aux innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses dont 7,6 M d'euros dédiés aux médicaments de la classe des anti-TNF alpha. Des crédits supplémentaires à hauteur de 10,7 M d'euros ont été ensuite dégagés pour 2001 permettant de traiter plus de 2 700 patients supplémentaires. L'effort a été amplifié dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 qui a inclus une dotation de 228 M d'euros de mesures nouvelles dont 45 M d'euros réservés aux anti-TNF alpha, permettant de traiter 6 000 patients supplémentaires. Cet effort devait se poursuivre pour 2003. Il souhaiterait donc savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à ces engagements et si des financements au moins équivalents ont été inscrits dans le plan de financement de la sécurité sociale pour 2003.

Réponse publiée le 9 mars 2004

La polyarthrite chronique fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, car elle constitue le plus fréquent et le plus sévère des rhumatismes inflammatoires chroniques. On estime que les formes sévères de cette maladie représentent 10 % à 20 % des cas. Les anti-TNF, pour les patients dont la maladie résiste à tous les autres traitements habituels, apportent une amélioration spectaculaire de leur état, malgré des effets indésirables parfois importants. Leurs coûts, particulièrement élevés (9 000 euros par an et par patient), ont toutefois eu pour effet de contraindre leur accès à l'hôpital. Conscient de cela, le ministre a accentué en 2003 l'effort déjà engagé pour financer la montée en charge de ces nouveaux produits à l'hôpital, en y consacrant une enveloppe de 200 millions d'euros supplémentaires. Au-delà de l'effort effectué par l'hôpital, la commercialisation de nouvelles molécules en ville (Enbrel et Humira) est venue renforcer les possibilités d'accès à ces traitements innovants et permettre à un plus grand nombre de patients d'en bénéficier. Pour l'avenir, la loi de financement de la sécurité sociale vient de mettre en place un nouveau système de financement des molécules onéreuses qui garantit aux patients un meilleur accès au traitement dont ils ont besoin. L'arrivée de spécialités disponibles en ville et la modification des modalités de financement des médicaments onéreux à l'hôpital devraient ainsi apporter une réponse définitive aux difficultés d'accès de certains patients aux traitements par les anti-TNF.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 18 novembre 2002
Réponse publiée le 9 mars 2004

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