Réponse publiée le 27 septembre 2005

L'Observatoire de la santé des vétérans (OSV) est une structure interministérielle légère chargée de coordonner, en collaboration avec les services des ministères concernés, les actions destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires ainsi que leur suivi. Il a un rôle d'animateur devant faire travailler ensemble des organismes d'appartenance diverse sur des sujets transverses. Il n'a donc vocation, ni à se substituer aux organismes existants, ni à devenir un super centre d'épidémiologie. L'OSV est assisté d'un comité directeur et d'un comité d'experts. Le comité directeur, dont le rôle est notamment de planifier les travaux de l'OSV, est composé de représentants des ministères de la défense, de la santé, des affaires sociales et de l'Institut de veille sanitaire. Comme peut le constater l'honorable parlementaire, la volonté du Gouvernement est de promouvoir une recherche faisant coopérer des services civils et des services militaires et permettant ainsi des échanges méthodologiques, l'élaboration de bases de comparaison, la mise en commun et la confrontation des connaissances. Le comité d'experts est composé, outre les personnalités proposées suivant les sujets abordés, par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut national de veille sanitaire, l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'agence française de sécurité sanitaire environnementale et par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Les principales missions de l'OSV sont d'établir une cartographie des risques encourus par les militaires, d'assurer un suivi médical des militaires ayant quitté l'armée et de participer à l'animation et à la coordination d'un réseau de soins civilo-militaire. À cette fin, l'OSV prépare la publication d'une plaquette permettant d'établir la « traçabilité » des archives relatives aux dossiers médicaux des militaires et anciens militaires concernés. En effet, il se révèle désormais utile de disposer d'un suivi des agents soumis à un risque particulier, ce qui facilite la « traçabilité » des pathologies émergentes, ainsi que, de nombreuses années après le fait générateur, les recherches d'imputabilité. La mise en place de ce dispositif devrait permettre de répondre de façon plus adaptée, dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, aux demandes de réparation et de prises en charge thérapeutiques des intéressés. Enfin, il est précisé que le ministre de la défense a passé une convention avec l'INSERM, le 27 mai 2005, afin de maintenir en activité la base de données ayant servi au rapport final de « l'Enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé » du professeur Salamon et de permettre son utilisation par l'OSV.