Réponse publiée le 3 avril 2007

Les pays de l'Union européenne se sont fixés à Lisbonne en 2000 un objectif ambitieux : retrouver ensemble le chemin d'une croissance forte et dynamique. Pour y parvenir, ils se sont engagés à faire de l'Europe d'ici à 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. Cet objectif implique que chacun des États membres mène une politique économique volontariste tout en gardant le choix des moyens pour y parvenir. Les choix de la France sont rassemblés dans le Programme national de réforme (PNR) qu'elle a présenté en 2005 aux instances communautaires. En effet, le PNR qui couvre la période 2005-2008 s'est donné comme objectif prioritaire le développement de l'emploi et l'augmentation générale des taux d'emploi. Cela s'est traduit en particulier dans la mise en couvre de mesures destinées à favoriser le retour à l'activité, à améliorer le fonctionnement du marché du travail et à traiter avec une attention aiguë deux publics cibles que sont les jeunes et les seniors. Ces mesures doivent répondre aux objectifs fixés par les nouvelles lignes directrices intégrées consacrées à l'emploi qui ont été redéfinies en 2005 par le Conseil européen. Le rapport de suivi du PNR pour 2006, remis à la Commission européenne à l'automne dernier, ainsi que l'examen qui en a été fait dans le cadre de la procédure dite de Cambridge sur le chapitre emploi, reconnaît que les réformes engagées commencent à porter leurs fruits et observe positivement les avancées faites sur la réforme du service public de l'emploi et l'insertion ou le maintien dans l'emploi des seniors tout en soulignant, cependant, la permanence d'un marché du travail segmenté. Il s'agit d'une action inscrite dans le moyen-long terme, dont les résultats ne sauraient s'apprécier à la seule aune des évolutions conjoncturelles observées par le rapport sur l'emploi pour 2004-2005 publié par la Commission européenne. Au demeurant, le recul sensible du chômage observé dans notre pays pour toutes les catégories d'actifs montre que l'action engagée porte ses fruits. Notre stratégie en matière d'emploi repose d'abord sur une politique économique en faveur de la croissance. Pour être durablement élevée, celle-ci doit concilier dynamisme économique et justice sociale. Cette politique de croissance sociale suit quatre axes : 1. Mettre l'emploi au coeur des décisions. La bataille pour l'emploi consiste à encourager le retour à l'emploi au moyen de plusieurs leviers l'adaptation des règles du contrat de travail aux conditions particulières des petites entreprises (jusqu'à 20 salariés) avec le contrat « nouvelles embauches », qui a servi depuis l'été 2005 de support à plus de 800 000 recrutements ; l'incitation financière à la reprise d'emploi pour les jeunes recrutés dans un secteur en tension, les titulaires de minima sociaux qui retrouvent du travail, et les chômeurs qui reprennent un emploi éloigné de leur domicile ; l'activation des minima sociaux (Contrat d'avenir et Contrat d'insertion Revenu minimum d'activité - RMA) ; l'augmentation de la prime pour l'emploi pour tous les actifs, notamment à temps partiel ; la réforme et la mobilisation du service public de l'emploi pour mieux accompagner les chômeurs (guichets et dossier uniques ANPE-UNEDIC, entretien mensuel, projet personnalisé d'accès à l'emploi, Maisons de l'emploi...) ; le Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors (2006-2010). 2. Améliorer la compétitivité des entreprises. L'environnement fiscal des entreprises a été amélioré en baissant l'impôt sur les sociétés, en diminuant encore les charges au niveau du SMIC et en réformant la taxe professionnelle. Leur environnement réglementaire a été stabilisé grâce à des règles du jeu économiques claires en matière de finances publiques. L'État s'engage à préserver le fruit du travail des Français en stabilisant le pouvoir d'achat et la dette ; de fiscalité, grâce au double bouclier fiscal sur la taxe professionnelle et sur l'imposition directe ; de coût du travail, avec la pérennisation des allégements de charges ; de prix, avec des règles de négociation commerciale plus souples entre fournisseurs et distributeurs. En complément de nouvelles opportunités sont offertes aux entreprises avec : le développement des liens entre recherche et industrie (loi sur la recherche de 2005) ; la mise en place des pôles de compétitivité ; la coordination européenne des ambitions industrielles sur la base de grands projets (ITER, Galiléo). 3. Mener une politique industrielle et de recherche volontariste. La France n'a pas fait le choix de la spécialisation dans la finance ou les services, mais celui de préserver une base industrielle, tout en étant un des pays les plus ouverts du monde. Le Gouvernement a dans ce but remis la politique industrielle et technologique au coeur du développement économique, et entrepris de positionner le tissu productif national dans les secteurs les plus performants et innovants. Cette politique industrielle se fonde sur une logique de projets, à l'initiative de l'État, mais aussi des entreprises et des territoires. C'est tout le sens des pôles de compétitivité et de l'agence pour l'innovation industrielle. Elle passe également par la relance des investissements publics pour développer de nouvelles infrastructures et préparer l'après-pétrole. 10 milliards d'euros de capacité d'investissement public auront été dégagés à la fin de l'année 2006 grâce à la maîtrise des dépenses courantes de l'État et aux recettes de privatisation. Ce nouveau développement industriel passe aussi par des financements innovants, comme les partenariats publics privés qui permettent de donner à l'effort public un véritable effet de levier. Il s'appui enfin sur une réforme ambitieuse de la recherche, donnant aux universités, aux laboratoires de recherche, aux instituts, aux grandes écoles et aux entreprises la possibilité de travailler ensemble. C'est l'objet des pôles d'enseignement supérieur et de recherche. Dans le même but, le Gouvernement a décidé d'augmenter les moyens consacrés à la recherche et l'innovation, et de prévoir leur évaluation systématique. 4. Rétablir les finances publiques. Le Gouvernement s'est engagé dans un effort de réduction des dépenses courantes de l'État, qui a d'ores et déjà permis de ramener le déficit public en dessous de 3 % en 2006.