Réponse publiée le 28 mars 2006

L'article L. 3331-2 du code de la santé publique permet aux restaurants de vendre des boissons alcooliques uniquement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture s'ils sont titulaires, soit de la « petite licence restaurant » (permettant de vendre certaines boissons alcooliques), soit de la « licence restaurant » (permettant de vendre toutes les boissons alcooliques autorisées). Pour pouvoir vendre des boissons alcooliques en dehors des repas, les restaurants doivent être titulaires de la licence de débits de boissons correspondant aux boissons qu'ils souhaitent vendre. Or, les créations ou transferts de débits de boissons à consommer sur place autres que les bars sans alcool ne peuvent se faire que dans le respect des zones protégées, pour des motifs de santé publique : il s'agit de protéger certaines catégories de population, soit en raison de leur âge (établissements d'éducation ou établissements sportifs...), soit de leur état de santé (établissements de soins)... Compte tenu de ces impératifs, il n'est pas envisagé de modifier cette réglementation.