Réponse publiée le 6 septembre 2005

L'intervention des associations de parents d'élèves dans les établissements scolaires permet de soutenir et renforcer le partenariat nécessaire entre l'institution scolaire et les parents d'élèves. L'école se doit d'assurer l'effectivité du droit à l'information reconnu aux parents. Les différentes modalités de distribution des documents, en début et en cours d'année, sont prévues par les dispositions de la circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001. En début d'année, les documents destinés aux familles doivent parvenir aux responsables d'établissement scolaire au plus tard dans les trois jours suivant la rentrée scolaire, de manière à ce qu'ils puissent être remis aux élèves au plus tard à la fin de la première semaine de cours. Néanmoins, des documents remis en retard seront distribués dans les meilleurs délais. Au cours de l'année, pour faire connaître leur action auprès des parents d'élèves, les associations de parents d'élèves ont la possibilité de faire distribuer des documents d'information sur l'objet et les activités de leur association. Ces documents sont donnés aux élèves, pour être remis à leurs parents, par l'intermédiaire du chef d'établissement ou du directeur d'école. Afin de faciliter la distribution de documents à diffusion sélective, chaque association définit, pour chaque document, les groupes d'élèves à qui elle souhaite qu'il parvienne. Le travail matériel préalable à la distribution revient aux associations concernées. Organisées dans le cadre d'une concertation entre ces associations et les responsables d'établissement, ces distributions doivent rester compatibles avec le bon fonctionnement du service public. Il est également précisé que tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège. Ces comptes rendus doivent alors être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance à l'occasion des réunions du conseil. Par ailleurs, les associations siégeant aux conseils de l'éducation nationale départemental ou académique ont la possibilité de faire distribuer tout document relatif à leur activité, même si elles ne sont pas représentées par des parents élus au sein de l'établissement concerné. Compte tenu du dispositif existant, le ministre n'entend pas prendre de nouvelles mesures relatives à l'organisation de l'information entre les parents et les associations qui les représentent.