Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les fouilles archéologiques et les projets en accession sociale. En effet, les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) bénéficient de dégrèvement ou d'exonération en matière de fouilles archéologiques pour les opérations de logements locatifs. En revanche, lorsqu'il s'agit de projets en accession sociale, destinés à favoriser l'accès à la propriété à une population ne dépassant pas certains plafonds de revenus, le montant des études et investigations en fouilles archéologiques est directement imputé aux OPAC. Ces montants pouvant se révéler très coûteux, les OPAC se voient parfois dans l'obligation d'abandonner les projets en accession sociale. Confronté à ce type de difficulté, l'OPAC du Puy-de-Dôme et du Massif central a dû abandonner trois projets en accession sociale. La crise actuelle du logement atteignant les proportions d'une véritable crise de société, elle lui demande de revoir le dispositif existant en matière d'accession sociale. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.