Réponse publiée le 28 avril 2003

La prise en charge des personnes polyhandicapées, parce qu'il est nécessaire de proposer des réponses spécifiques aux personnes atteintes et à leur famille, est un souci constant du Gouvernement. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), mais aussi le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 MEUR de crédits d'assurance maladie et à 30 MEUR de crédits d'Etat, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. L'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal est, quant à elle, portée en 2003, au plan national, à 48,70 MEUR. Les crédits spécifiquement destinés aux enfants et adolescents polyhandicapés, d'un montant de 18,30 MEUR sur les trois ans, permettront la création d'au moins 408 places nouvelles. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes les plus lourdement handicapées.