Réponse publiée le 20 septembre 2005

L'école maternelle accueille aujourd'hui pratiquement tous les enfants dès trois ans ; pour les enfants de deux ans, le pourcentage s'est stabilisé depuis quelques années à un peu moins de 30 % (40 % en zone d'éducation prioritaire), avec de fortes variations selon les départements. Elle a connu un essor de fréquentation depuis les années soixante, en même temps qu'une amélioration du taux d'encadrement. Ce développement correspond à une demande croissante des familles de tous milieux, l'action éducative de l'école maternelle étant considérée par elles comme un atout pour la réussite scolaire. Comme suite à la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, l'accueil des enfants de deux ans qui concernait en priorité les écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, est étendu aux régions d'outre-mer. Il importe de souligner que les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Par ailleurs, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce. En outre, les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins : s'agissant de l'accueil des tout-petits, la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont des conditions indispensables pour que les jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin, en complément de l'action pédagogique des maîtres. En ce qui concerne la fusion de deux écoles, une telle décision ne peut être prise qu'en étroite concertation entre l'inspecteur d'académie, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et la municipalité concernée. La fusion d'une école maternelle et d'une école élémentaire ne doit pas conduire à créer un établissement d'une taille trop importante, notamment en zone d'éducation prioritaire ; elle ne doit pas non plus avoir pour effet de remettre en cause la spécificité de l'école maternelle dont relève la section des grands même si elle prépare aux apprentissages fondamentaux qui se continueront au cours préparatoire. Ces recommandations ont été diffusées dans la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 concernant la préparation de la carte scolaire du premier degré, publiée au BOEN n° 28 du 10 juillet 2003.