Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'application de la loi du 6 juillet 2000 relative à la promotion des activités physiques et sportives dans les établissements touristiques. Si l'article 37 précise le cadre d'exercice rémunéré des fonctions d'enseignement, d'animation, d'entraînement ou d'encadrement d'une activité physique ou sportive, il renvoie aussi à un décret d'application qui fait actuellement l'objet d'une concertation de tous les acteurs concernés. Dans ce cadre, les professionnels du secteur de l'hôtellerie de plein air s'inquiètent de l'obligation d'employer des animateurs diplômés pour encadrer leurs activités de loisirs telles que concours de pétanque, ping-pong, volley... En effet, cette réglementation aurait des incidences particulièrement sensibles pour les petites structures, majoritaires en nombre, qui ne seraient pas en mesure d'embaucher des professionnels. Par ailleurs, dans le cas de l'application d'une telle disposition, les professionnels s'inquiètent également de l'insuffisance du nombre d'animateurs diplômés possédant le brevet national. Ces professionnels, fortement préoccupés par les conséquences préjudiciables pour la pérennité de leurs entreprises de tourisme et de loisirs, souhaitent donc que les activités ludiques ayant pour objectif l'animation de l'établissement ne soient pas soumises à l'obligation d'encadrement par des diplômés. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.