réserves naturelles
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les crédits alloués au budget des réserves naturelles. Bien que ce budget ait augmenté de 8,4 %, les crédits de fonctionnement de chaque réserve naturelle connaissent en réalité une baisse : la dotation par site est diminuée, compte tenu de l'inflation en 2002 et de l'existence de quatre nouvelles réserves. Pour celles-ci, leur dotation en fonctionnement ne dépassera pas 35 000 euros alors que la dotation minimale par réserve doit s'élever à 50 000 euros, correspondant à la mise en place d'une équipe minimale - un conservateur et un garde. C'est la raison pour laquelle il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de donner aux réserves naturelles les moyens de leur mission.
Réponse publiée le 7 avril 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au budget réservé à la mise en oeuvre de la politique des réserves naturelles. Pour la conservation de l'extraordinaire diversité biologique française, l'outil réserve naturelle est particulièrement adapté mais reste limité à des territoires d'exception. Le réseau des réserves naturelles a vocation à être représentatif de tous les milieux naturels existant en France et à permettre l'expérimentation de méthodes de gestion adaptées et transposables à d'autres espaces. Si la mission principale des réserves naturelles est bien la conservation des espaces classés, elles participent aussi au développement local et valorisent l'image des territoires sur lesquels elles sont implantées. Elles associent les différents partenaires sur le terrain, c'est-à-dire les élus, les scientifiques, les propriétaires, les agriculteurs, les forestiers, les chasseurs, les pêcheurs, les sportifs, mais également tous les usagers de la nature et les associations de protection de la nature. Une attention particulière sera accordée aux réserves qui ont déjà mis en place un plan de gestion écologique leur permettant de justifier scientifiquement leur action, de la programmer, d'organiser une concertation avec tous les partenaires de la réserve, et enfin d'optimiser l'utilisation de leurs moyens. Pour 2003, la loi de finances apporte une augmentation substantielle des crédits de paiement pour accélérer la réalisation des programmes engagés précédemment et ainsi faire progresser la mise en oeuvre de ces plans de gestion. Les crédits de fonctionnement seront en hausse pour, en première priorité, accompagner les organismes gestionnaires dans leur démarche d'intégration à la convention collective nationale d'animation. Ainsi les résultats écologiques obtenus par les organismes et agents gestionnaires des réserves naturelles seront complétés de résultats sociaux, contribuant ainsi à ancrer les réserves naturelles au coeur des politiques de développement durable. Ces objectifs seront poursuivis au-delà de l'année 2003.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 18 novembre 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003