chirurgiens-dentistes
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance de la spécialité de chirurgie buccale en odontologie. Á l'échelon européen, la chirurgie buccale est clairement définie dans le rapport du comité consultatif pour la formation des praticiens. Aujourd'hui, dix-neuf pays européens sur vingt-cinq ont reconnu cette spécialité. Le 12 janvier 2005, lors d'une réunion au siège du conseil national de l'ordre, le principe de cette reconnaissance a été validé et il a été précisé que l'arrêté devrait faire l'objet d'une publication très rapide. Or à ce jour, le décret de reconnaissance n'est toujours pas paru. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier envisagé pour la publication de ce décret, légitimement, très attendu.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
La question de la reconnaissance de la spécialité de la chirurgie buccale, souhaitée par la profession des chirurgiens dentistes, ne fait pas l'objet d'une opposition de principe de la part du ministre de la santé et des solidarités. La création de la spécialité, reconnue d'ores et déjà par dix-neuf des vingt-cinq États membres de l'Union européenne, permettrait par ailleurs une harmonisation au sein de celle-ci. Cependant, il convient au préalable de définir précisément le champ d'intervention ouvert par cette spécialité et son articulation avec la spécialité de la chirurgie maxillo-faciale ainsi que la distinction avec la chirurgie dentaire.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005