médaille d'honneur du travail
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Duriez tient à attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les modalités de constitution des dossiers d'obtention de médailles du travail. Il apparaît que certains départements n'exigent qu'un relevé de carrière de la CRAM, alors que d'autres, dont celui du Pas-de-Calais, exigent du demandeur la reconstitution de sa carrière, attestations de travail à l'appui. Aussi, elle lui demande s'il envisage d'harmoniser les règles relatives à la constitution de ces dossiers.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 14 juin 2005