carte nationale d'identité
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui faire connaître le nombre de cartes nationales d'identité, déclarées, volées ou perdues par département au cours des cinq dernières années.
Réponse publiée le 31 janvier 2006
Compte tenu du volume que représentent les statistiques relatives au nombre de cartes nationales d'identité déclarées volées ou perdues par département au cours des cinq dernières années, il est précisé à l'honorable parlementaire que ces données lui seront directement communiquées.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006