accidents du travail
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions de versement des rentes d'accidents de travail. En reprenant les réponses parues successivement aux Journaux officiels du 8 février 2005 puis du 17 mai 2005, il lui demande dans quel délai sera signée la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et les gestionnaires de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale.
Réponse publiée le 28 février 2006
La première convention d'objectifs et de gestion pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale a été signée le 25 février 2005. Elle couvre la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 28 février 2006