prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnes en situation de précarité souffrant de la fibromyalgie. Le Haut Comité médical de la sécurité sociale n'a pas retenu cette pathologie sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique justifiant une prise en charge à 100 %. Les personnes vivant de minima sociaux ne peuvent donc faire face financièrement aux dépenses occasionnées par ce traitement spécifique. Aussi, compte tenu des conséquences d'une telle situation qui pénalise encore un peu plus nos concitoyens les plus démunis en matière d'accès aux soins, il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il compte prendre à ce sujet.
Réponse publiée le 31 janvier 2006
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme et à 0,5 % chez l'homme, est une maladie rare qui reste aujourd'hui une association de symptômes disparates, d'étiologie inconnue, de physiopathologie indéterminée, sans critère diagnostique. Malgré de nombreux travaux menés en France et dans le monde, les hypothèses étiologiques (traumatique, génétique, infectieuse, et environnementale) avancées n'ont pas été validées. Il n'existe à ce jour aucun traitement spécifique ou d'efficacité constante. Le traitement médicamenteux fait appel à trois types de produits : antalgiques, médicaments à visée psychotrope, médicaments à visée métabolique. Les thérapeutiques non médicamenteuses font appel à trois types de méthodes : réflexothérapie, acupuncture, neurostimulation, d'une part, physiothérapie, kinésithérapie, d'autre part, relaxation, sophrologie, thérapie comportementale. Dans le cadre de l'élaboration du plan qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques, les associations de malades concernés par cette pathologie participent actuellement aux différents travaux et ont été interrogées lors de l'enquête préparatoire de l'été 2004. S'agissant d'une pathologie non admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteux le patient atteint de fibromyalgie peut, toutefois, bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements, au titre des affections de longue durée dites « hors liste », dès lors qu'un ou plusieurs symptômes revêtent une forme invalidante et nécessitent des soins d'une durée supérieure à six mois. C'est sur avis du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale).
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 janvier 2006
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006