Réponse publiée le 19 juillet 2005

Assurer l'égal accès de tous aux soins est une priorité du Gouvernement. D'ores et déjà, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux comprend des mesures qui incitent les professionnels de santé à s'installer dans les zones peu médicalisées. Les collectivités locales pourront ainsi octroyer des aides aux médecins désirant s'installer dans des zones dans lesquelles est constaté un déficit de l'offre de soins. La nature et les conditions d'attribution de ces aides seront prochainement fixées par décret en Conseil d'État. Les collectivités locales pourront également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants du troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectueront des stages dans ces zones. Dans le même esprit, une indemnité d'étude et de projet professionnel pourrait être attribuée à tout étudiant en médecine à partir de la première année du troisième cycle s'il s'engage à exercer comme médecin généraliste au moins cinq ans dans l'une de ces zones déficitaires. Enfin, les médecins pourront déduire de leurs revenus imposable le montant des astreintes perçues au titre de la permanence de soins, dans la limite de soixante jours par an. Par ailleurs, la nouvelle convention médicale signée le 12 janvier dernier entre l'assurance maladie et les représentants des médecins indique que les parties signataires devront adopter des mesures destinées à favoriser les remplacements dans les zones déficitaires grâce à la mise en oeuvre de contrats de bonnes pratiques. Particulièrement conscient des difficultés que rencontrent les médecins en âge de prendre leur retraite pour trouver un successeur, le ministre soumettra à la concertation des propositions dans le cadre d'un plan global d'action relatif à la démographie des professions de santé.