Réponse publiée le 9 août 2005

Dans un contexte budgétaire contraint, le montant national total de l'enveloppe 2005 des contrats d'agriculture durable a été réduit à 270 millions d'euros, au lieu de 322 millions d'euros en 2004. La répartition des enveloppes 2005 entre les régions s'est faite selon les mêmes priorités qu'en 2004. 13 % de l'enveloppe ont été réservés pour la conversion à l'agriculture biologique. Les besoins en renouvellement des opérations locales agri-environnementales (OLAE) et des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers arrivant à échéance en 2005 ont été pris en compte. Enfin, la répartition de l'enveloppe restante a été faite en fonction de critères propres à la région : nombre d'exploitations, nombre d'actifs agricoles, surface agricole utile, surface agricole en zone défavorisée ou de montagne et en zone Natura 2000, superficie fourragère principale. Le faible niveau de l'enveloppe 2005 affectée à la région Nord - Pas-de-Calais, en baisse de près de 40 % par rapport à 2004, s'explique par le très faible besoin en renouvellement des OLAE et CTE herbagers. Cette baisse de l'enveloppe régionale s'est répercutée dans les mêmes proportions sur l'enveloppe déléguée au département du Pas-de-Calais. Cette première enveloppe déléguée ne permet pas de répondre à tous les besoins du département. Elle va être complétée par une enveloppe supplémentaire de 10 % qui sera déléguée dans les prochains jours. En tout état de cause, il est prévu de réutiliser les crédits déjà délégués dans les régions dont il apparaîtrait qu'ils ne seraient pas utilisés en totalité avant la fin de l'année.