Réponse publiée le 23 janvier 2007

Les cadres socio-éducatifs constituent un corps de catégorie A à un grade de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière. Dans certains établissements disposant de plusieurs structures, ils peuvent être chargés, outre des fonctions traditionnelles d'encadrement, de fonctions déléguées par le directeur les plaçant en position de directeurs adjoints. Afin d'assurer une unicité dans la fonction d'encadrement au sein de la fonction publique hospitalière, le Gouvernement dans le cadre du protocole d'accord signé le 19 octobre 2006 avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, a prévu d'aligner les cadres socio-éducatifs sur les cadres de santé en élaborant un nouveau statut pour ces personnels. Celui-ci définit un corps à deux grades dont les indices bruts terminaux sont fixés à 740 et 780. Il prend en compte la professionnalisation de l'emploi suite à la création du CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) dont il fait le titre obligatoire pour l'accès au corps. Il valide l'expérience professionnelle en reprenant la totalité des services effectués antérieurement au recrutement. Ces mesures statutaires permettront à ces personnels d'obtenir un meilleur déroulement de carrière, au sein de la fonction publique hospitalière et faciliteront par ailleurs leur mobilité vers d'autres corps de catégorie A au sein de cette même fonction publique. Par ailleurs, à l'instar des cadres de santé, les cadres socio-éducatifs percevront désormais une prime d'encadrement dont le montant a été fixé à 76,22 EUR mensuels. Les textes relatifs à ces dispositions ont fait l'objet d'un avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 15 novembre 2006 et devraient entrer en vigueur très prochainement.