Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le ministre a reçu en avril dernier les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux. Il a pris note de la priorité qu'attachait la profession à la revalorisation du montant de l'indemnité forfaitaire de déplacement et à la poursuite de l'actualisation de la nomenclature. La négociation doit également porter sur un engagement de maîtrise médicalisée de l'activité de la part de la profession. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a créé un ordre professionnel pour les masseurs-kinésithérapeutes. Les décrets d'application nécessaires à la tenue des élections à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont en cours d'examen par le Conseil d'État. Enfin, en ce qui concerne la réforme du parcours étudiant et l'intégration des études de kinésithérapeute dans le cadre de la réforme des licence-maîtrise-doctorat (LMD), le ministre précise que les kinésithérapeutes, comme l'ensemble des autres professions paramédicales, sont concernés par cette réforme, qui n'a vocation à entrer définitivement en vigueur qu'en 2010. Les réflexions se poursuivent en lien avec le ministère de l'éducation nationale, afin de déterminer les aménagements nécessaires à apporter dans ce domaine. En outre et s'agissant du pouvoir de prescription, et afin que soit désormais menée rapidement à terme la réflexion sur l'arrêté d'application de l'article 48 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaissant à la profession un pouvoir de prescription, un groupe de travail a été constitué. Ce groupe de travail, associant les services concernés du ministère de la santé et des solidarités, les syndicats de la profession et l'assurance maladie, est chargé d'établir la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes. Ce groupe a élaboré un projet de liste de dispositifs médicaux que pourront prescrire les masseurs-kinésithérapeutes. Ce projet a été transmis à l'académie de médecine dont l'avis est requis, conformément à la loi.