Réponse publiée le 13 septembre 2005

La dotation réservée aux aides aux investissements forestiers en 2005 devrait atteindre, au niveau national, environ 91 millions d'euros, cofinancement européen compris. Parmi ces opérations, la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de 1999 demeure une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche : sur 91 millions d'euros, 74 millions d'euros sont affectés à ces travaux. Cette dotation a été répartie entre les régions en tenant compte des surfaces à reconstituer et du rythme d'avancement des travaux. La dotation destinée à la région Bourgogne, pour l'ensemble des aides aux investissements forestiers des communes et des particuliers, s'élève à 2,6 millions d'euros (cofinancement européen compris), dont 833 000 euros pour la reconstitution des forêts sinistrées. Les premières délégations d'autorisations de programme, portant sur 70 % des montants programmés, ont été adressées en avril dernier. Une deuxième délégation est en préparation pour répartir les crédits restants. À cette occasion, une attention toute particulière sera portée à la situation de la région Bourgogne. En outre, les crédits forestiers font l'objet cette année d'une expérimentation des nouvelles règles de la loi organique relatives aux lois de finances. Dans ce cadre, certaines anciennes autorisations de programme, non engagées dans les régions à la fin de l'année 2004, pourraient être mobilisées et réaffectées sur des opérations prioritaires, comme la reconstitution des forêts sinistrées.