rémunérations
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant les difficultés que rencontrent les professeurs suppléants de l'enseignement privé à percevoir leurs rémunérations. En effet, de la date de prise de fonctions à la perception réelle de leurs salaires s'écoule souvent une période longue de plusieurs mois qui contribue à l'évidence à accroître encore davantage une situation professionnelle déjà difficile, nécessitant souvent de solliciter la bienveillance des établissements, qui consentent alors à leurs verser une avance. L'explication à ces délais tient à la lourdeur des procédures administratives d'enregistrement et de traitement salarial dispensées par les rectorats d'académie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour que les professeurs suppléants, qui sont d'une véritable utilité dans la poursuite des enseignements lorsque survient un incident de parcours de l'enseignant titulaire, perçoivent leurs traitements à la fin de la période de remplacement, et de l'informer de toutes les mesures qu'il entend prendre en la matière.
Réponse publiée le 17 février 2003
La réduction des délais de paiement des personnels enseignants est une préoccupation permanente du ministère de l'éducation nationale. Le développement d'applications informatiques concernant la paye a permis de les réduire notablement. Par ailleurs, un suivi des retards est organisé. Ainsi, chaque année, après la rentrée scolaire, l'administration centrale diligente-t-elle une enquête auprès des services académiques sur les retards de paiement constatés et analyse leurs causes. II apparaît ainsi que 98 % des personnels enseignants titulaires ayant changé d'académie ou nouvellement nommés et 97 % des personnels enseignants non titulaires ne connaissent aucun retard dans la prise en charge financière de leur rémunération. En tout état de cause, le dispositif des acomptes sur rémunération, très largement utilisé, permet de pallier les éventuels retards de paiement qui subsisteraient. Cet acompte représente 90 % des sommes dues et son versement s'effectue dès le premier mois par virement direct sur le compte de l'agent. S'agissant des enseignants de l'enseignement privé, le ministère généralisera prochainement à l'ensemble des académies, un module de paye informatisée spécifique à ces personnels qui permettra de raccourcir les délais de liquidation de leur rémunération.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 novembre 2002
Réponse publiée le 17 février 2003