Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier * attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes exprimées par les caisses d'allocations familiales et notamment les CAF de Grenoble et Vienne en Isère. L'État et la Caisse nationale d'allocations familiales mènent actuellement d'importantes négociations concernant la convention pluriannuelle nationale d'objectifs et de gestion pour la période 2005-2008. Or ces négociations laissent apparaître de nombreux points de désaccords entre les deux partenaires. Alors qu'est encouragé sur l'ensemble du territoire, le développement des services aux personnes, les caisses départementales craignent une réduction du rythme d'évolution du Fonds national d'action sociale servant à financer les équipements et les services de proximité essentiels pour les familles, comme les crèches ou les équipements de loisirs. Au regard des engagements de la branche famille, la CNAF estime que cette enveloppe doit augmenter de 12 % par an sur la période de 2005-2008 alors que les propositions de l'État sont bien inférieures. Au plan local, si l'évolution des ressources du Fonds national d'action sociale ne permet pas de poursuivre la politique dynamique engagée de longue date en ce domaine en Isère, sous l'égide de l'État et de la CNAF, il existe un risque certain de gel des projets de crèches et un désengagement contraint des CAF au détriment non seulement des collectivités locales, qui sont des partenaires essentiels dans les politiques sociales, mais aussi des familles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de conforter la CNAF dans ma mission indispensable de service public.