Réponse publiée le 13 septembre 2005

La hausse des prix du pétrole a conduit à une forte hausse de la facture énergétique, qui a augmenté de 24 % en 2004. Cette hausse tient principalement à celle des cours internationaux des énergies fossiles, mais aussi, pour une moindre part, à l'augmentation des importations en volume. La politique d'indépendance énergétique menée par notre pays a toutefois permis d'atténuer les effets de la hausse des prix du pétrole pour le consommateur. Les prix moyens annuels de l'énergie à la consommation ont en effet augmenté de 5 % par rapport à une inflation d'ensemble de 2,2 %. L'efficacité énergétique finale de notre pays s'est améliorée en 2004. Ce résultat s'explique par la reprise économique, qui a engendré des économies d'échelle, mais également par un mouvement plus profond induit par la politique gouvernementale et par le comportement des consommateurs. En effet, si la hausse des prix des énergies a contribué à réduire la demande d'énergie, les politiques menées en matière de sécurité routière ou de maîtrise des consommations énergétiques, au moyen notamment de la réglementation et de la campagne nationale d'information menée au cours de l'année 2004, ont conduit nos citoyens à mieux prendre en compte les économies d'énergie. Soucieux de préserver l'indépendance énergétique de notre pays, d'améliorer l'efficacité énergétique et de lutter contre l'effet de serre, le Gouvernement entend relancer avec vigueur et détermination une politique ambitieuse de maîtrise de la demande d'énergie et développer le recours aux énergies renouvelables. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique adoptée le 23 juin 2005 par le Parlement réaffirme l'importance qu'occupent la maîtrise de l'énergie et la lutte contre le changement climatique dans la politique énergétique de notre pays. Elle rappelle l'objectif de maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030, contre 1,2 % par an en moyenne sur les dix dernières années. Par cette loi, le Gouvernement s'engage également à diversifier les sources de production d'énergie, notamment par les énergies renouvelables pour atteindre un seuil de 21 % de production d'électricité d'origine renouvelable, d'ici à 2010 et permettre que la production de chaleur d'origine renouvelable augmente de 50 % à cette même échéance. La loi comporte par ailleurs les dispositions juridiques nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Un chapitre entier de la loi est consacré à la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments. En sus du toilettage de la réglementation thermique pour le neuf, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique introduit pour la première fois le principe d'une exigence minimale pour certains bâtiments faisant l'objet d'une rénovation. Le principe d'une inspection régulière des appareils de chauffage et de climatisation est également une novation, de même que le diagnostic de performance énergétique, figurant dans la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit, qui sera demandé lors de la vente d'un bien immobilier. Aux termes de la loi de programme, les collectivités locales peuvent autoriser un dépassement de 20 % du coefficient d'occupation des sols en faveur de bâtiments qui justifient des critères de performance énergétique ou qui comportent des équipements utilisant des énergies renouvelables. Par ailleurs, les collectivités locales peuvent également recommander l'utilisation d'énergies renouvelables dans certaines zones pour les constructions neuves. Le dispositif innovant de certificats d'économies d'énergie introduit dans la loi est un moyen de mobiliser les acteurs du secteur énergétique et de responsabiliser la société civile tout en limitant les dépenses publiques. Les fournisseurs d'énergie, au coeur du dispositif par le biais d'obligation d'économies d'énergie imposées sur une période expérimentale de trois ans, satisferont à leur obligation en restituant des certificats d'économies d'énergie à l'État. Les certificats sont délivrés au vu d'actions d'économie d'énergie réalisées. À terme, un marché devrait se mettre en place. Enfin, avec l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et son arrêté d'application du 9 février 2005, le Gouvernement a souhaité réorienter le crédit d'impôt en faveur des équipements de l'habitation principale. Dédiée au développement durable et aux économies d'énergie, et destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant des énergies renouvelables. À compter de cette année, le taux applicable aux équipements éligibles au crédit d'impôt au titre des énergies renouvelables est ainsi passé de 15 à 40 %.