Réponse publiée le 22 novembre 2005

La conférence sur les services publics en milieu rural, installée par le Premier ministre le 17 février 2005, est présidée par Paul Durieu, vice-président de l'Association des maires de France (AMF). Le Gouvernement a souhaité laisser à la conférence et à son président une entière liberté d'action pour qu'elle puisse mener en toute indépendance ses réflexions et faire toutes les propositions qui lui paraîtront indispensables ou nécessaires. D'ores et déjà, la conférence peut s'appuyer sur la refonte de l'article 29 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, prévue par l'article 106 de la loi en faveur du développement des territoires ruraux du 23 février 2005. L'État, au niveau national, se voit dans l'obligation de définir, opérateur de service public par opérateur de service public d'ici au 31 décembre 2005, les règles de présence et d'offres territoriales, dès lors que celles-ci ne relèvent pas d'une obligation de service universel. Par ailleurs, au niveau local, la loi confirme et conforte le rôle de coordination du préfet dans l'organisation et la réorganisation territoriale de l'offre de services. Enfin elle prévoit une procédure de recours suspensif du préfet dès lors qu'une réorganisation serait susceptible d'enfreindre les principes de présence territoriale imposés aux différents services. La conférence devrait remettre ses conclusions à l'automne. Elles contribueront à définir l'offre de services aux publics, de même que la consultation partenariale, associant l'État et les collectivités locales et sur la base d'une évaluation territoriale et transversale des besoins des usagers, que le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué à l'aménagement du territoire ont lancée par circulaire le 2 août 2005.