Réponse publiée le 19 juillet 2005

L'ordonnance n° 2004-1391 relative à la partie législative du code du tourisme, présentée en Conseil des ministres le 20 décembre 2004, a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2004. L'adoption de ce code constitue une reconnaissance pour chacune des professions qui anime ce secteur d'activité ainsi que pour les collectivités territoriales qui contribuent à la vitalité et au développement du tourisme. Ce code a également pour objectif de mettre à la disposition de tous un instrument lisible et clair pour un meilleur accès au droit du tourisme, conformément à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Enfin, ce code contribuera, par l'identification des dispositions spécifiques au tourisme à laquelle il a conduit, au renforcement de la coopération interministérielle au service du tourisme. Le projet de loi de ratification de la partie législative du code du tourisme a été examiné en première lecture par l'Assemblée nationale le jeudi 12 mai 2005. Cet examen a été l'occasion d'introduire dans le code les nouvelles dispositions relatives au tourisme adoptées depuis le début de l'année 2005, notamment celles inscrites dans la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Ce projet de loi sera examiné par le Sénat à l'automne. La partie réglementaire du code du tourisme, qui a été soumise le 10 mai 2005 au groupe de travail interministériel mis en place à l'occasion de l'élaboration de la partie législative, a été examinée par la commission supérieure de codification le 30 juin 2005 et devrait être publiée avant la fin du premier trimestre 2006.