Réponse publiée le 13 décembre 2005

La création de quartiers réservés aux courtes peines d'emprisonnement associés aux maisons d'arrêt est une nouvelle étape dans la politique menée par le ministère de la justice pour l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires, le développement de la capacité de mise à exécution des décisions de justice et l'individualisation des peines. Il s'agit également d'assurer, chaque fois que possible, un traitement individualisé orienté vers la restructuration de l'individu, seul garant de sa réinsertion. Ce nouveau dispositif concernera les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement inférieures ou égales à un an. L'incarcération en quartiers courtes peines (QCP) s'étalerait sur une période d'une à six semaines en fonction de la peine et du programme de réinsertion suivi. Les trois premiers sites choisis sont : Fleury-Mérogis, où un quartier spécifique courtes peines de 120 places sera réalisé ; Toulouse-Seysses et Nantes, où des quartiers de 60 places permettront l'accueil du public visé. Le régime de détention y sera adapté de manière à privilégier l'action des services publics en vue de la réinsertion du détenu par des programmes collectifs de sensibilisation et une possibilité d'accompagnement individuel. La mise en oeuvre de ce dispositif fait actuellement l'objet d'un travail préparatoire approfondi.