Réponse publiée le 27 février 2007

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur le remboursement des honoraires des psychologues par les régimes d'assurance maladie. Les psychologues peuvent exercer leur activité soit en tant que salarié, soit en libéral. En tant que salariés, ils peuvent exercer leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. Dans ce cas, leur intervention auprès des patients est prise en charge par l'assurance maladie dans le cadre du financement de l'établissement. Ils peuvent aussi exercer leur activité au sein de réseaux de santé. Leur intervention est alors prise en charge à titre dérogatoire par l'assurance maladie, dans le cadre du financement du réseau de santé. C'est ce mode de prise en charge que le Gouvernement entend privilégier. En effet, les psychologues interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire, sous la responsabilité d'un médecin, telle qu'elle est réalisée dans les établissements ou les réseaux. Dans ces conditions, c'est à juste titre que la prise en charge par l'assurance maladie des prestations de psychologues ne concerne que celles qui s'intègrent dans une prestation globale et coordonnée de soins dans un établissement ou un réseau de soins.