Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les récentes directives ministérielles concernant les documents d'identité. De nombreux formulaires de demandes de cartes d'identité ou de passeport ont été retournés au service de l'état civil de Tremblay-en-France qui les avait envoyés pour non-conformité des photos avec la mention manuelle : « fournir des photos sans barrettes, ni ruban, ni serre-tête, ni couettes, ni bandeau, nouvelle directive du ministère ». Le service découvre avec étonnement l'existence de cette directive. Premièrement, la ville de Tremblay-en-France n'a reçu aucune circulaire dans ce sens et il semble qu'elle ne soit pas la seule concernée par ces retours de dossiers. Il est inconcevable que les services du ministère édictent de nouvelles règles en matière d'identité sans en avertir les services gestionnaires. Ces renvois de dossiers sans la nécessaire information préalable entraînent un surcoût et une difficulté supplémentaire pour les administrés, une surcharge de travail pour les services concernés et dénotent un dysfonctionnement du service ministériel concerné. Elles retardent pour l'administré, à l'orée des vacances, l'obtention de ses papiers d'identité. En aucun cas les services municipaux pourront être tenus pour responsables. Par ailleurs, ces nouvelles normes imposées aux photos de papier d'identité n'ont strictement aucun sens. Si la suppression des voiles est légitime pour permettre un contrôle visuel efficace, celle des barrettes, des couettes, des tresses, des serre-têtes ne garantit nullement la reconnaissance de la personne. Elle ne facilitera en rien le travail de contrôle si ceux-ci sont portés habituellement. Elle touche même des enfants qui grandissent et changent rapidement d'apparence. Elles sont vécues comme une conséquence bureaucratique et inadaptée de préoccupations sécuritaires. Cette directive inutile produit de l'embouteillage administratif, éloigne le citoyen de son administration et contredit la volonté gouvernementale de simplification administrative. Il lui demande à quoi correspondent ces nouvelles directives et quelle utilité sont-elles censées avoir ? Il souhaite savoir pourquoi les services municipaux n'ont pas été avertis en temps utile ? Il aimerait connaître l'ensemble des mesures existantes où à venir sur les documents d'identité et leur justification éventuelle.