Réponse publiée le 15 novembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'application de la loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003. Les modifications législatives introduites au code de l'environnement lors de l'élaboration de la loi sur la chasse du 30 juillet 2003 et de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 correspondent à une avancée significative vers une meilleure reconnaissance de l'activité cynégétique et une modernisation du droit de la chasse. De nombreuses dispositions nécessitent une traduction réglementaire. Le conseil national de la chasse et de la faune sauvage a depuis le printemps déjà examiné une demi-douzaine de décrets et autant d'arrêtés et se réunit à une fréquence soutenue. Les premiers arrêtés et décrets ainsi examinés ont fait l'objet d'une série de publications durant le mois de juin. Une autre série devrait intervenir dans les tout prochains mois. Sous réserve des dispositions modifiées ou concernées par des éléments de la loi relative au développement des territoires ruraux, les textes réglementaires rendus nécessaires par la loi du 30 juillet 2003 sont aujourd'hui presque tous publiés.