déchets végétaux
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc ayant noté avec intérêt les propositions de l'association des maires de France présentées à la veille du congrès national des maires de France (18 au 21 novembre 2002) demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui préciser la suite qu'il a réservée à la proposition tendant à mener une politique volontariste en faveur du compost, notamment dans le domaine forestier, en partenariat avec la profession agricole, les propriétaires fonciers, la grande distribution, les collectivités locales sous l'égide des ministères de l'agriculture et de l'écologie (Maires de France, octobre 2002).
Réponse publiée le 28 juillet 2003
L'association des maires de France a proposé que soit menée une politique volontariste en faveur du compost, notamment dans le domaine forestier, en partenariat avec la profession agricole, les propriétaires fonciers, la grande distribution et les collectivités locales sous l'égide des ministères de l'agriculture et de l'écologie. La communication en conseil des ministres du 4 juin 2003 relative à la politique des déchets ménagers et assimilés prévoit notamment l'élaboration d'un plan d'actions pour le traitement biologique des déchets avec les partenaires concernés. L'avenir du traitement biologique des déchets avec les partenaires concernés. L'avenir du traitement biologique des déchets passe par la pérennité des débouchés des composts produits. La première priorité est de conforter et de développer le traitement biologique des déchets issus de l'industrie, de l'agriculture ou de l'assainissement des eaux. Cela nécessite de développer des référentiels de qualité pour assurer l'innocuité des produits obtenus et leur adaptation à l'utilisation prévue. Dans le domaine forestier, il n'est pas fait appel à la pratique du compostage du fait du retour au sol des résidus de coupe et de la gestion des risques environnementaux liés à l'aridité des sols. L'utilisation de compost en sylviculture intensive relève encore de la recherche appliquée.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 18 novembre 2002
Réponse publiée le 28 juillet 2003