Question écrite n° 67392 :
carte nationale d'identité

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place d'une nouvelle carte d'identité. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 14 juin 2005

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